La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es vous informe sur la nature, l’\u00e9tendue et la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0donn\u00e9es\u00a0\u00bb) au sein de notre offre en ligne et des sites Internet, fonctions et contenus qui y sont li\u00e9s, ainsi que des pr\u00e9sences en ligne externes, comme p. exemple nos profils de m\u00e9dias sociaux. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e collectivement \u00ab\u00a0offre en ligne\u00a0\u00bb). En ce qui concerne les termes utilis\u00e9s, tels que \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb ou leur \u00ab\u00a0traitement\u00a0\u00bb, nous renvoyons aux d\u00e9finitions de l’art. 4 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n\n
GELA Bauelemente GmbH en principe, aucune cat\u00e9gorie particuli\u00e8re de donn\u00e9es n’est trait\u00e9e, sauf si elles sont soumises au traitement par les utilisateurs, p. ex., si elles sont saisies dans des formulaires en ligne.<\/p>\n\n mise \u00e0 disposition de l’offre en ligne, de son contenu et de ses fonctions.<\/p>\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 13 du RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques de nos traitements de donn\u00e9es. Si la base juridique n’est pas mentionn\u00e9e dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, les dispositions suivantes s’appliquent\u00a0: la base juridique pour l’obtention des consentements est l’art. 6, paragraphe 1, point a et art. 7 du RGPD, la base juridique du traitement pour l’ex\u00e9cution de nos prestations et la mise en \u0153uvre de mesures contractuelles ainsi que pour la r\u00e9ponse \u00e0 des demandes est l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD, la base juridique du traitement pour le respect de nos obligations l\u00e9gales est l’art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD, et la base juridique du traitement pour la sauvegarde de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes est l’art. 6. paragraphe 1. point f du RGPD. Dans le cas o\u00f9 des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou celles d\u2019une autre personne physique exigent le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019art. 6, paragraphe 1, point d du RGPD comme base juridique.<\/p>\n\n Nous vous invitons \u00e0 vous informer r\u00e9guli\u00e8rement sur le contenu de notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Nous adaptons la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 d\u00e8s que les modifications des traitements de donn\u00e9es que nous effectuons le rendent n\u00e9cessaire. Nous vous informerons d\u00e8s que les modifications n\u00e9cessiteront une action de votre part (p. ex. consentement) ou une autre notification individuelle.<\/p>\n\n Nous prenons les mesures n\u00e9cessaires conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 32 du RGPD, compte tenu de l’\u00e9tat de l’art, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre et de la nature, de la port\u00e9e, des circonstances et des finalit\u00e9s du traitement, ainsi que des diff\u00e9rents degr\u00e9s de probabilit\u00e9 et de gravit\u00e9 des risques pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques, des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de protection adapt\u00e9 au risque ; ces mesures consistent notamment \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es en contr\u00f4lant l’acc\u00e8s physique aux donn\u00e9es, ainsi que l’acc\u00e8s, l’introduction, la communication, la disponibilit\u00e9 et la s\u00e9paration des donn\u00e9es. En outre, nous avons mis en place des proc\u00e9dures garantissant l’exercice des droits des personnes concern\u00e9es, l’effacement des donn\u00e9es et la r\u00e9action en cas de mise en danger des donn\u00e9es. De plus, nous tenons compte de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e8s le d\u00e9veloppement ou le choix du mat\u00e9riel, des logiciels et des proc\u00e9dures, conform\u00e9ment au principe de la protection des donn\u00e9es par la conception technique et par des param\u00e8tres par d\u00e9faut favorables \u00e0 la protection des donn\u00e9es (Art. 25 du RGPD).<\/p>\n\n Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 comprennent en particulier la transmission crypt\u00e9e des donn\u00e9es entre votre navigateur et notre serveur.<\/p>\n\n Si, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des donn\u00e9es \u00e0 d’autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), si nous les leur transmettons ou si nous leur accordons d’une autre mani\u00e8re l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es, cela ne se fait que sur la base d’une autorisation l\u00e9gale (p. ex. si une transmission des donn\u00e9es \u00e0 des tiers, comme \u00e0 des prestataires de services de paiement, est pr\u00e9vue par l’article L. 121-1 du Code de la consommation). Art. 6,paragraphe 1, lettre b du RGPD est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat), si vous avez donn\u00e9 votre consentement, si une obligation l\u00e9gale le pr\u00e9voit ou sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (p. ex. en cas d’utilisation de mandataires, d’h\u00e9bergeurs web, etc.)<\/p>\n\n Si nous confions le traitement de donn\u00e9es \u00e0 des tiers sur la base d’un contrat dit de confidentialit\u00e9, nous ne sommes pas tenus de le faire. Si nous faisons appel \u00e0 un \u00ab\u00a0contrat de sous-traitance\u00a0\u00bb, cela se fait sur la base de l’art. 28 du RGPD.<\/p>\n\n Si nous traitons des donn\u00e9es dans un pays tiers (c’est-\u00e0-dire en dehors de l’Union europ\u00e9enne (UE) ou de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE)) ou si nous le faisons dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de donn\u00e9es \u00e0 des tiers, nous ne le faisons que si cela est n\u00e9cessaire pour remplir nos obligations (pr\u00e9)contractuelles, sur la base de votre consentement, en vertu d’une obligation l\u00e9gale ou sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Sous r\u00e9serve d’autorisations l\u00e9gales ou contractuelles, nous ne traitons ou ne faisons traiter les donn\u00e9es dans un pays tiers que si les conditions particuli\u00e8res de l’art. 44 et suivants du RGPD. C’est-\u00e0-dire que le traitement est effectu\u00e9, p. ex., sur la base de garanties particuli\u00e8res, telles que la constatation officiellement reconnue d’un niveau de protection des donn\u00e9es \u00e9quivalent \u00e0 celui de l’UE (p. ex., pour les \u00c9tats-Unis, le \u00ab\u00a0Privacy Shield\u00a0\u00bb) ou le respect d’obligations contractuelles sp\u00e9cifiques officiellement reconnues (appel\u00e9es \u00ab\u00a0clauses contractuelles types\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des donn\u00e9es vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es et d’acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es ainsi que d’obtenir des informations suppl\u00e9mentaires et une copie des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 15 du RGPD.<\/p>\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 16 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que les donn\u00e9es vous concernant soient compl\u00e9t\u00e9es ou que les donn\u00e9es inexactes vous concernant soient rectifi\u00e9es.<\/p>\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 17 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que les donn\u00e9es concern\u00e9es soient imm\u00e9diatement effac\u00e9es ou, \u00e0 d\u00e9faut, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 18 du RGPD de demander une limitation du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n\n Vous avez le droit d’exiger que les donn\u00e9es vous concernant que vous nous avez fournies soient trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 20 du RGPD et d’exiger leur transmission \u00e0 d’autres responsables.<\/p>\n\n Vous avez \u00e9galement le droit d’agir conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 77 du RGPD, le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>\n\n Vous avez le droit d’annuler les consentements accord\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 7, paragraphe 3, du RGPD avec effet pour l’avenir.<\/p>\n\n Vous pouvez vous opposer au traitement futur des donn\u00e9es vous concernant dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’art. 21 du RGPD \u00e0 tout moment. L’opposition peut notamment porter sur le traitement \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe.<\/p>\n\n Nous utilisons des cookies temporaires et permanents, c’est-\u00e0-dire de petits fichiers qui sont stock\u00e9s sur les appareils des utilisateurs (explication du terme et de la fonction, voir le dernier paragraphe de cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9). Certains cookies servent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou sont n\u00e9cessaires au fonctionnement de notre offre en ligne (p. ex., pour la pr\u00e9sentation du site web) ou pour enregistrer la d\u00e9cision de l’utilisateur lors de la confirmation de la banni\u00e8re de cookie. 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C’est le cas, p. ex., des donn\u00e9es qui doivent \u00eatre conserv\u00e9es pour des raisons de droit commercial ou fiscal.<\/p>\n\n Allemagne\u00a0: conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, la conservation s’effectue notamment pendant 6 ans conform\u00e9ment \u00e0 l’article 257, paragraphe 1 du HGB (livres de commerce, inventaires, bilans d’ouverture, bilans annuels, lettres commerciales, pi\u00e8ces comptables, etc.) et pendant 10 ans conform\u00e9ment \u00e0 l’article 147, paragraphe 1 du AO (livres, enregistrements, rapports de situation, pi\u00e8ces comptables, lettres commerciales et d’affaires, documents pertinents pour l’imposition, etc.)<\/p>\n\n Nous traitons les donn\u00e9es d\u2019inventaire (p. ex., noms, adresses et coordonn\u00e9es des utilisateurs), donn\u00e9es contractuelles (p. ex., les services utilis\u00e9s, les noms des personnes de contact, les informations de paiement) aux fins de l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles et de nos prestations de service conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Les donn\u00e9es indiqu\u00e9es comme obligatoires dans les formulaires en ligne sont n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion du contrat.<\/p>\n\n Nous traitons les donn\u00e9es d\u2019utilisation (p. ex., les sites Internet consult\u00e9s de notre offre en ligne, l\u2019int\u00e9r\u00eat pour nos produits) et les donn\u00e9es de contenu (p. ex., renseignements dans le formulaire de contact ou le profil utilisateur) \u00e0 des fins publicitaires dans un profil utilisateur, afin de proposer p. ex. \u00e0 l\u2019utilisateur des informations produits sur la base de services auxquels il a d\u00e9j\u00e0 eu recours.<\/p>\n\n La suppression a lieu \u00e0 l’expiration des obligations l\u00e9gales de garantie et des obligations comparables, la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver les donn\u00e9es est v\u00e9rifi\u00e9e tous les trois ans ; dans le cas des obligations l\u00e9gales d’archivage, la suppression a lieu \u00e0 l’expiration de celles-ci (fin de l’obligation de conservation en vertu du droit commercial (6 ans) et du droit fiscal (10 ans)) ; les donn\u00e9es du compte client restent jusqu’\u00e0 leur suppression.<\/p>\n\n Lors de la prise de contact avec nous (par le biais du formulaire de contact ou par e-mail), les informations sur l\u2019utilisateur sont trait\u00e9es aux fins du traitement de la demande de contact et de sa mise en \u0153uvre conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD.<\/p>\n\n Nous supprimons les demandes d\u00e8s lors qu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires. Nous v\u00e9rifions la n\u00e9cessit\u00e9 tous les deux ans ; nous enregistrons durablement les demandes des clients qui disposent d’un compte client et renvoyons aux informations relatives au compte client pour la suppression. Dans le cas des obligations l\u00e9gales d’archivage, la suppression a lieu apr\u00e8s leur expiration (fin de l’obligation de conservation en vertu du droit commercial (6 ans) et du droit fiscal (10 ans)).<\/p>\n\n Nous collectons des donn\u00e9es sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f. du RGPD, des donn\u00e9es sur chaque acc\u00e8s au serveur sur lequel se trouve ce service (appel\u00e9es fichiers journaux du serveur). Les donn\u00e9es d’acc\u00e8s comprennent le nom de la page consult\u00e9e, le fichier, la date et l’heure d’acc\u00e8s, la quantit\u00e9 de donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es, la notification d’acc\u00e8s r\u00e9ussi, le type et la version du navigateur, le syst\u00e8me d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de r\u00e9f\u00e9rence (la page visit\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment), l’adresse IP et le fournisseur demandeur.<\/p>\n\n Les informations du fichier journal sont enregistr\u00e9es pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 (p. ex. pour \u00e9lucider des actes d’abus ou de fraude) pour une dur\u00e9e maximale de sept jours, apr\u00e8s quoi elles sont effac\u00e9es. Les donn\u00e9es, dont la conservation ult\u00e9rieure est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de preuve, ne peuvent \u00eatre effac\u00e9es tant que l\u2019incident en question n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement \u00e9lucid\u00e9.<\/p>\n\n Les cookies sont des \u00e9l\u00e9ments d’information qui sont transf\u00e9r\u00e9s de notre serveur web ou de serveurs web de tiers au navigateur web de l’utilisateur et y sont stock\u00e9s pour une r\u00e9cup\u00e9ration ult\u00e9rieure. Les cookies peuvent \u00eatre de petits fichiers ou d’autres types de stockage d’informations.<\/p>\n\n Nous utilisons des \u00ab\u00a0cookies de session\u00a0\u00bb qui sont uniquement stock\u00e9s sur votre ordinateur pendant la dur\u00e9e de la visite actuelle sur notre site Internet (p. ex. afin d\u2019enregistrer votre statut de connexion ou la fonction panier et ainsi de permettre l\u2019utilisation de notre offre en ligne de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale). 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\n
le traitement de cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es (art. 9, paragraphe 1, du RGPD)\u00a0:<\/h3>\n\n
les cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es par le traitement\u00a0:<\/h3>\n\n
\n
la finalit\u00e9 du traitement\u00a0:<\/h3>\n\n
\n
Version\u00a0: 14\/05\/2018<\/h4>\n\n
1. Bases juridiques pertinentes<\/h3>\n\n
2. Modifications et mises \u00e0 jour de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n
3. Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n
4. Coop\u00e9ration avec les sous-traitants et les tiers<\/h3>\n\n
5. Transferts vers des pays tiers<\/h3>\n\n
6. Droits de la personne concern\u00e9e<\/h3>\n\n
7. Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n
8. Droit d\u2019opposition<\/h3>\n\n
9. Cookies et droit d’opposition \u00e0 la publicit\u00e9 directe<\/h3>\n\n
10. Suppression des donn\u00e9es<\/h3>\n\n
11. R\u00e9alisations des prestations contractuelles<\/h3>\n\n
12. Prise de contact<\/h3>\n\n
13. Collecte des donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s et fichiers journaux<\/h3>\n\n
14. Cookies et mesure d\u2019audience<\/h3>\n\n
15. Int\u00e9gration de services et de contenus de tiers<\/h3>\n\n
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